Le présent site est la propriété de la société SAS PIERRET IMMOBILIER LA GESTION FAMILIALE au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 512 525 338, dont le siège social est situé en France au 106 rue du connétable - 60500 CHANTILLY.

Le code APE de LA GESTION FAMILIALE est le 6832 A et son objet est Administration d’immeubles et autres biens immobiliers.

​

N° de TVA intracommunautaire: FR23512525338.

Carte professionnelle CPI 6003 2016 000 014 962 délivrée par la CCI de l'oise le 09/12/2016.

Caisse de garantie: SEGAP.

Adhérent FNAIM sous le numéro 500 599.

​

Téléphone : 03.44.60.87.80.

Fax : 03.44.74.15.18.

Site web : www.pierret-immobilier.fr

E-mail : contact@pierret-immobilier.fr

​

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d'administrateur de biens obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

​

Le Directeur de la Publication est Benjamin PIERRET. La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur et le site web est hébergé par la société WIX.com dont le siège social est à Tel Aviv-Jaffa, Israël. Téléphone: 00 1 415-639-9034

​

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la SAS PIERRET IMMOBILIER LA GESTION FAMILIALE.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

Les marques présentes sur www.pierret-immobilier.fr notamment la marque PIERRET IMMOBILIER LA GESTION FAMILIALE, et celles des partenaires de la SAS PIERRET IMMOBILIER LA GESTION FAMILIALE, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS PIERRET IMMOBILIER LA GESTION FAMILIALE, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

​

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

​

Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l’objet d’une demande expresse d’autorisation et d’un contrat.
Par ailleurs, la SAS PIERRET IMMOBILIER LA GESTION FAMILIALE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son site web.
Un lien à partir du site www.pierret-immobilier.fr vers un autre site n’implique en aucun cas la responsabilité de la SAS PIERRET IMMOBILIER LA GESTION FAMILIALE quant au contenu ou l’usage qui peut être fait de tels sites : La SAS PIERRET IMMOBILIER LA GESTION FAMILIALE n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers.
D’autre part, le site www.pierret-immobilier.fr peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes. La société décline dans ce cas toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces autres sites